Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00095
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00095 / Procédure n° 2022J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS A.A.R [Adresse 1] Activité : L'achat, l'importation, la vente et la location de tous véhicules neufs o
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tcom 8903 n° 2026L00095
T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00095
Références : 2026L00095 / 2021J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 juillet 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ABS Concept [Adresse 1] Laq
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tcom 1708 n° 2026L00095
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS MR [K] CONCEPT Références : 2026L00095 / 2025J00215 Composition du Tribunal le 12 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUG
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tcom 7301 n° 2026L00095
T. com. 7301, 16 mars 2026, n° 2026L00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mars 2026 Références : 2026L00095 / 2026J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ouvrant une procéd
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