Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00103
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00103 / Procédure n° 2025J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confi
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tcom 1708 n° 2026L00103
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL [S] FRERES Références : 2026L00103 / 2023J00028 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Je
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tcom 7702 n° 2026L00103
T. com. 7702, 15 avr. 2026, n° 2026L00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 Références : 2026L00103 / 2025J00295 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 16/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'ég
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tcom 9201 n° 2026L00103
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2026L00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2026L00103 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Gabrielle DOREZ,
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