Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00104
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00104 / Procédure n° 2025J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [C] [Adresse 1] Activité : Achat-Vente d'appareils électroménagers. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 9301 n° 2026L00104
T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2026L00104
N° de Minute : 2026L01367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 17 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00104 N° de PC : 2025J01598 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 7301 n° 2026L00104
T. com. 7301, 16 mars 2026, n° 2026L00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mars 2026 Références : 2026L00104 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 26 janvier 2026 ouvrant une procéd
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