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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00108

    T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026L00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00108 / Procédure n° 2026J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ETS [G] [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication négoce en gros demi gros et détail de tous objets e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f142ecdc6046d475018c8
  • tcom 2702 n° 2026L00108

    T. com. 2702, 30 avr. 2026, n° 2026L00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00108 / 2025J00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3157dcdc6046d47107fcf
  • tcom 6002 n° 2026L00108

    T. com. 6002, 16 févr. 2026, n° 2026L00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7adaccdc6046d47d435b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1