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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 4201 n° 2026L00121

    T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026L00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00121 / Procédure n° 2026J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS SALENTINA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de produits d'alimentation générale, d'épiceri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa057cdc6046d4777d713
  • tcom 1901 n° 2026L00121

    T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026L00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026L00121 A la date du 15 janvier 2024, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SARL J.S.A.L, exerçant une activité de restauration au [Adresse 1], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 848512422, l'ouverture d'une procédure de re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2c31cdc6046d47b19dd7
  • tcom 1708 n° 2026L00121

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [G] [D] Références : 2026L00121 / 2024J00104 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df885cdc6046d473a2642
  • tcom 7301 n° 2026L00121

    T. com. 7301, 2 mars 2026, n° 2026L00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 02/03/2026 Références : 2026L00121 / 2026J00034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 13/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6dddcdc6046d47ad745b
  • tcom 7801 n° 2026L00121

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00121

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4589cdc6046d47343b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1