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  • tcom 6002 n° 2026L00129

    T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-HAZANE-[J], représentée par Me Sylvie DUVAL, Liquidateur judiciaire de la société DZT EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'Audience du 25 Mars 2026 PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e96eacdc6046d47e36be0
  • tcom 4201 n° 2026L00129

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00129 / Procédure n° 2024J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DALIS [Adresse 1] Activité : Hôtel. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272011cdc6046d47a33d1b
  • tcom 1708 n° 2026L00129

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS FRED MATERIAUX SBTP Références : 2026L00129 / 2024J00252 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df8d8cdc6046d473a2adb
  • tcom 7801 n° 2026L00129

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4619cdc6046d47344688
  • tcom 7301 n° 2026L00129

    T. com. 7301, 10 févr. 2026, n° 2026L00129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10/02/2026 Références : 2026L00129 / 2026J00028 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 06/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6e36cdc6046d47ad79cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1