Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00167

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00167 / 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92cae1195da062e05cf921
  • tcom 2702 n° 2026L00167

    T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026L00167

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00167 / 2025J00037 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fa67cdc6046d473507d8
  • tcom 1708 n° 2026L00167

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL 3zErA Références : 2026L00167 / 2022J00110 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09cdfcdc6046d476d727a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles