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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 4201 n° 2026L00170

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00170 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de

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  • tcom 2702 n° 2026L00170

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00170 / 2025J00002 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA

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  • tcom 6002 n° 2026L00170

    T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b955a8cdc6046d47f893e9
  • tcom 7702 n° 2026L00170

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00170 / 2026J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici

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  • tcom 7801 n° 2026L00170

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026L00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 FEVRIER 2026 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4869cdc6046d4734791c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1