Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00171
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENO
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tcom 2702 n° 2026L00171
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026L00171
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00171 / 2023J00239 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM repr
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tcom 6002 n° 2026L00171
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDD
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tcom 7702 n° 2026L00171
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références: 2026L00171 / 2026J00071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 ou
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tcom 9201 n° 2026L00171
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2026L00171
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00652 [W] [J] [E] N° RG: 2026L00171 Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la [W] [J] [E] conformément aux dispositions des articles L
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tcom 7801 n° 2026L00171
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00171
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert CO
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