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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00196

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00196 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1] et restauration traditionnelle. Ayant fait l'obj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b415584f14adac96aa557
  • tcom 2702 n° 2026L00196

    T. com. 2702, 30 avr. 2026, n° 2026L00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00196 / 2025J00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f315e1cdc6046d4710886b
  • tcom 9201 n° 2026L00196

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00196

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00297 SARL LES JARDINS DE SAINTE BAUME N° RG: 2026L00196 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES JARDINS DE SAINTE BAUME, Vu l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f17bcdc6046d47e05d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1