Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00197
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00197 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E@SY.COURSES [Adresse 1] Activité : La vente sur place et à distance de tous produits, le transpo
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tcom 2702 n° 2026L00197
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00197 / 2026J00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA
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tcom 1708 n° 2026L00197
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SNC SNC FLEURENT Références : 2026L00197 / 2025J00179 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. J
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tcom 9201 n° 2026L00197
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00296 SARL LES GENEVRIERS SARL N° RG: 2026L00197 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES GENEVRIERS SARL, Vu l'article L. 643-9 du
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