Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00214
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00214
[C$1]12702623350738@0[/C$1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00214 / 2025J00245 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Céci
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tcom 1303 n° 2026L00214
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2026L00214
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 Réf : M0003885 N° PCL : 2024J00862 N° RG : 2026L00214 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [S] [X] Es qualités de Mandatair
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tcom 7801 n° 2026L00214
T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :
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tcom 1708 n° 2026L00214
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS GT3M Références : 2026L00214 / 2026J00026 Composition du Tribunal le 12 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M. Jea
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tcom 7301 n° 2026L00214
T. com. 7301, 5 mars 2026, n° 2026L00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 mars 2026 Références : 2026L00214 / 2023J00300 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 4 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ASDORIA [Adresse 1] [Localité
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tcom 9201 n° 2026L00214
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00214
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00279 SASU AGELANCE N° RG: 2026L00214 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AGELANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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