Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00216
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00216 / Procédure n° 2025J00003 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CIGA CLEAN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de cigarettes électroniques. Ayant fait
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tcom 7801 n° 2026L00216
T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :
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tcom 1708 n° 2026L00216
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS A.B.C.D. Références : 2026L00216 / 2025J00251 Composition du Tribunal le 12 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 7301 n° 2026L00216
T. com. 7301, 5 mars 2026, n° 2026L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 mars 2026 Références : 2026L00216 / 2022J00282 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Ad
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tcom 9201 n° 2026L00216
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00277 SC RESIDENCE [Etablissement 1]: 2026L00216 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC [Adresse 1], Vu l'article L. 643-9 du code de c
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