Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00228
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00228 / Procédure n° 2026J00015 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL L'ATELIER [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restauration à emporter, sur place, coff
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tcom 2702 n° 2026L00228
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00228 / 2025J00286 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 3302 n° 2026L00228
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE [U] INTERNATIONAL [L] SARL N°PCL: 2025J00369 N° RG: 2026L00228-2025L03521 DEBITEUR: [U] INTERNATIONEL [L] [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par sa dirigeante [
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tcom 7301 n° 2026L00228
T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00228 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 février 2026 ouvrant une procé
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tcom 9201 n° 2026L00228
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00228
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00265 SC [Localité 1] DE LA [Localité 2] N° RG: 2026L00228 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC [Localité 1] DE LA [Localité 2], Vu l
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