Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2026L00232

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00232 / Procédure n° 2026J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS VERODIET [Adresse 1] Activité : Conseil en nutrition, diététique et notamment le suivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b434b84f14adac96ae565
  • tcom 1708 n° 2026L00232

    T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ce99cdc6046d4713f50b
  • tcom 9201 n° 2026L00232

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00232

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00261 SCI ALYSON N° RG: 2026L00232 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ALYSON, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f330cdc6046d47e080e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles