Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00240 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00240

    T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00240 / 2023J00079 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Patrick BARBIER Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ad2f195da062e059ad52
  • tcom 3302 n° 2026L00240

    T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L00240

    2026L00240 GGB FIT SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2026J00078 ROLE N° 2026L00240 DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5142e693c619cd1fb1b6dd
  • tcom 6002 n° 2026L00240

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL FL CREATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9869cdc6046d47e38805
  • tcom 7801 n° 2026L00240

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4ce4cdc6046d4734d503
  • tcom 7702 n° 2026L00240

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00240 / 2026J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcfbcccdc6046d47174a90
  • tcom 9201 n° 2026L00240

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00253 SAS SOCIETE D EXPLOITATION DE [Localité 1] DE REPOS ET DE RETRAITES N° RG: 2026L00240 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f38bcdc6046d47e08819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1