Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00257
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00257
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.~ TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00257 / 2025J00019 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORAN
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tcom 6002 n° 2026L00257
T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026L00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PRDA ELEC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre, JUGES :
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tcom 1708 n° 2026L00257
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS AQUITAINE PNEUS Références : 2026L00257 / 2026J00008 Vu le jugement de ce tribunal en date du 15/01/2026 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS [Adresse 1] ayant fait
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tcom 9201 n° 2026L00257
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00898 SASU FRAISE D'AMOUR N° RG: 2026L00257 Par jugement en date du 11 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU FRAISE D'AMOUR conformément aux dispos
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