Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00266
T. com. 7301, 11 mai 2026, n° 2026L00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00266 / 2025J00485 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvra
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tcom 1708 n° 2026L00266
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SCI LEKATESS Références : 2026L00266 / 2025J00262 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD J
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tcom 3302 n° 2026L00266
T. com. 3302, 29 janv. 2026, n° 2026L00266
DU JEUDI 29 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00266 – 2025L05381 – 2025L02051 GREFFE N° 2024J01624 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audien
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tcom 9301 n° 2026L00266
T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2026L00266
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00266 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BROUARD M. Gilles BENHAMOU Ass
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