Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00273
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL VG PATRIMOINE Références : 2026L00273 / 2019J00124 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JU
-
tcom 9301 n° 2026L00273
T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00273
N° de Minute : 2026L01771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00273 N° de PC : 2024J00816 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
-
tcom 6002 n° 2026L00273
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrill
-
tcom 3302 n° 2026L00273
T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00273
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00273 GREFFE N° 2022J00426 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SASU SOBLACO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Cl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles