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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2026L00280

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00280

    Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00280 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27af48cdc6046d47ad7ef3
  • tcom 6002 n° 2026L00280

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [D] [X] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb889cdc6046d4723116d
  • tcom 7702 n° 2026L00280

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00280 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDEN

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  • tcom 7301 n° 2026L00280

    T. com. 7301, 17 mars 2026, n° 2026L00280

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 mars 2026 Références : 2026L00280 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 3 mars 2026 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7005cdc6046d47ad95f2
  • tcom 3302 n° 2026L00280

    T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00280

    DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00280 GREFFE N° 2025J00491 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANTINEA BISCARROSSE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafcb5cdc6046d47be1a3e
  • tcom 7801 n° 2026L00280

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00280

    N° de Rôle : 2026L00280 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4da4cdc6046d4734e357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1