Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00292
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00292 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 26 janvier 2026 ouv
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tcom 6002 n° 2026L00292
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb
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tcom 9201 n° 2026L00292
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L00292
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2018J00886 SARL AC SECURITY SARL N° RG: 2026L00292 Par jugement en date du 25 octobre 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AC SECURITY SARL, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 7801 n° 2026L00292
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00292
N° de Rôle : 2026L00292 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini
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