Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00353
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026L00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : M. [R] [X] Références : 2026L00353 / 2025J00277 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Ju
-
tcom 7702 n° 2026L00353
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00353
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00353 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribun
-
tcom 9201 n° 2026L00353
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00353
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00959 SARL U.S.A BURGERS N° RG: 2026L00353 Par jugement en date du 25 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL U.S.A BURGERS, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles