Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00369
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026L00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS O'SMASH BURGER [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yv
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tcom 1708 n° 2026L00369
T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026L00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [L] [W] (E.I.) Références : 2026L00369 / 2026J00087 Composition du Tribunal le 20 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Bruno MILORD Juge
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tcom 9201 n° 2026L00369
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2016J00701 SARL CABINET RANJARD N° RG: 2026L00369 Par jugement en date du 21 septembre 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CABINET RANJARD, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 7801 n° 2026L00369
T. com. 7801, 27 mars 2026, n° 2026L00369
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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