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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00374

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : LNA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f875ecdc6046d47577b5a
  • tcom 7801 n° 2026L00374

    T. com. 7801, 27 mars 2026, n° 2026L00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69de532acdc6046d47355527
  • tcom 9201 n° 2026L00374

    T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026L00374

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00222 SARL COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-[Localité 1] N° RG: 2026L00374 Par jugement en date du 7 mars 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COORDINATION D'ETUDES BATIMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb6dcdc6046d47e123fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1