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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026L00380

    T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : EURL [W] [X] Références : 2026L00380 / 2026J00069 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dfa5fcdc6046d473a4113
  • tcom 9201 n° 2026L00380

    T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026L00380

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00939 SAS TECHNIPLUS N° RG: 2026L00380 Par jugement en date du 23 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TECHNIPLUS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd5acdc6046d47e14a84

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