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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00392

    T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00392 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 3 février 2026 ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51820c93c619cd1fb3d691
  • tcom 9201 n° 2026L00392

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00392

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00386 SASU SAS RANDY BITSI N° RG: 2026L00392 Par jugement en date du 20 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SAS RANDY BITSI, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff26cdc6046d47e16ec8

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