Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00392
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00392 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 3 février 2026 ouvr
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tcom 9201 n° 2026L00392
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00392
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00386 SASU SAS RANDY BITSI N° RG: 2026L00392 Par jugement en date du 20 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SAS RANDY BITSI, Vu l'article L. 643-9 du code de comme
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