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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00394

    T. com. 7301, 11 mai 2026, n° 2026L00394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00394 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bdf53cdc6046d472541d7
  • tcom 6002 n° 2026L00394

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS O'SMASH BURGER [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb9e0cdc6046d47232495

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