Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00397
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SAS GROUPE LEANNY Références : 2026L00397 / 2025J00175 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUI
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tcom 9201 n° 2026L00397
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00397
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00194 SAS SYMPA S A S N° RG: 2026L00397 Par jugement en date du 21 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SYMPA S A S, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 9301 n° 2026L00397
T. com. 9301, 26 janv. 2026, n° 2026L00397
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00397 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu et délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. [G] [R] M. [A] [J] Greffier, lors des déba
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