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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00411

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9486d6da041962a13f39
  • tcom 9201 n° 2026L00411

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00411

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00414 SASU CONTACT ENERGIE N° RG: 2026L00411 Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CONTACT ENERGIE, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10143cdc6046d47e19a09

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