Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00418 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L00418

    T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00418

    DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00418 GREFFE N° 2026J00163 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ALEXANDRU SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0631cdc6046d47dc0694
  • tcom 7801 n° 2026L00418

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00418

    N° de Rôle : 2026L00418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intro

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5359cdc6046d47355897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1