Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00436
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00436 / 2026J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3302 n° 2026L00436
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L00436
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Cha
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tcom 7801 n° 2026L00436
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00436
N° de Rôle : 2026L00436 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric
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tcom 9201 n° 2026L00436
T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00436
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00973 M. [Q] [N] N° RG : 2026L00436 Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [Q] [N] conformément aux dispositions des articles
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