Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00467
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SARL AU COIN DES SAVEURS Références : 2026L00467 / 2024J00106 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël R
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tcom 9301 n° 2026L00467
T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00467
N° de Minute : 2026L02275 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00467 N° de PC : 2024J00988 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 7801 n° 2026L00467
T. com. 7801, 27 mars 2026, n° 2026L00467
N° de Rôle : 2026L00467 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 27 MARS 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; A l'encontre de : SARL MULTI TRAVAUX DE
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