Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00523
T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026L00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 juillet 2026 Affaire : SAS EQUIPAGRI 17 Références : 2026L00523 / 2023J00159 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUI
-
tcom 7301 n° 2026L00523
T. com. 7301, 4 mai 2026, n° 2026L00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 mai 2026 Références : 2026L00523 / 2024J00457 LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 31 octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS T.I.T.M, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 504186834, e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles