Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00524
T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026L00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 juillet 2026 Affaire : SAS GM 33 Références : 2026L00524 / 2024J00137 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE
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tcom 6002 n° 2026L00524
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi
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tcom 7301 n° 2026L00524
T. com. 7301, 12 mai 2026, n° 2026L00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/05/2026 Références : 2026L00524 / 2026J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 9301 n° 2026L00524
T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00524
N° de Minute : 2026L02332 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00524 N° de PC : 2024J00962 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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