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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00565

    T. com. 7301, 22 juin 2026, n° 2026L00565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juin 2026 Références : 2026L00565 / 2026J00265 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 mai 2026 ouvrant une procédure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9d1fcdc6046d47e3df8f
  • tcom 3302 n° 2026L00565

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00565

    DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00565 GREFFE N° 2025J00530 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VF CONSTRUCTION RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9dc7cdc6046d474453a0

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