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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026L00568

    T. com. 7301, 12 mai 2026, n° 2026L00568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/05/2026 Références : 2026L00568 / 2026J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be08bcdc6046d47255f44
  • tcom 7801 n° 2026L00568

    T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026L00568

    N° de Rôle : 2026L00568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5781cdc6046d4735a801
  • tcom 3302 n° 2026L00568

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00568

    DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00568 GREFFE N° 2025J00748 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AIRPLUS HELICOPTERES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9e22cdc6046d474458c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1