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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00605

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2026 RESOLUTION DE PLAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENTE: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521b5b93c619cd1fb7ff35
  • tcom 7301 n° 2026L00605

    T. com. 7301, 15 juin 2026, n° 2026L00605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juin 2026 Références : 2026L00605 / 2026J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 24 février 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367d06cdc6046d4708ee84
  • tcom 9201 n° 2026L00605

    T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026L00605

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2026L00605 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 844548214 2018 B [Localité 2] Représentants légaux : M. Noé VINOT [Adresse 2] 7

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