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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2026L00614

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00614 / 2026J00250 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e434cdc6046d477026ea
  • tcom 7301 n° 2026L00614

    T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 4 juin 2026 Références : 2026L00614 / 2024J00316 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CENTRAL AUTOMOBILE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27628ecdc6046d47a7f038

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