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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00646

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00646 / 2026J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c943195da062e05cee91
  • tcom 3302 n° 2026L00646

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00646

    LA SOCIETE HOLDING LE DRUIDE SNC LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01666 ROLE N° 2026L00646 DU MERCREDI 20 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9e8ecdc6046d47445f35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1