Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00647
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00647 / 2026J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 6002 n° 2026L00647
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LA CONCIERGERIE VTC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mm
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tcom 3302 n° 2026L00647
T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L00647
2026L00647 LA SOCIETE G MAK SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT ROLE N° 2026L00647 GREFFE N° 2025J01741 DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambr
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tcom 7801 n° 2026L00647
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00647
N° de Rôle : 2026L00647 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franç
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