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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00665

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00665 / 2026J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63f9d6da041962812680
  • tcom 9201 n° 2026L00665

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00665

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00221 SARL SARL ACTION BUSINESS SERVICES N° RG: 2026L00665 Par jugement en date du 6 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SARL ACTION BUSINESS SERVICES, Vu l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1105ccdc6046d47e2b0c6

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