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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L00773

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00773

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00756 SASU F.E. ENVIRONNEMENT N° RG: 2026L00773 Par jugement en date du 24 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU F.E. ENVIRONNEMENT conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1163acdc6046d47e32bf0
  • tcom 3302 n° 2026L00773

    T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00773

    DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00773 GREFFE N° 2025J00278 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafe24cdc6046d47be31f3

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