Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00782
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00782 / 2023J00468 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] La
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tcom 3501 n° 2026L00782
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026L00782
FA 2026L00782/2026J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [N] [Adresse 1] Acti
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tcom 3501 n° 2026L00782
T. com. 3501, 17 juin 2026, n° 2026L00782
FA 2026L00782/2026J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] 1 Place du Maréc
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tcom 7801 n° 2026L00782
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00782
N° de Rôle : 2026L00782 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.
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tcom 9201 n° 2026L00782
T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00782
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00425 SARL ZAZA-[Localité 1] N° RG: 2026L00782 Par jugement en date du 23 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ZAZA-[Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code d
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