Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00789
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00789 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7801 n° 2026L00789
T. com. 7801, 15 mai 2026, n° 2026L00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mm
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tcom 1303 n° 2026L00789
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2026L00789
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 Réf : L0002769 N° PCL : 2023J00475 N° RG : 2026L00789 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [R] [P] Es-qualités de Mandataire
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tcom 9201 n° 2026L00789
T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00789
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00377 SAS SHARINGGROUP et la SAS SHARINGCLOUD N° RG: 2026L00789 Par jugement en date du 19 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SHARINGGROUP la SAS SHARINGCLOUD, V
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