Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00827
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00827 / 2026J00362 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 9201 n° 2026L00827
T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2026L00827
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00784 SARL L V BATIMENT N° RG: 2026L00827 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL L V BATIMENT conformément aux dispositions des art
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tcom 9401 n° 2026L00827
T. com. 9401, 8 avr. 2026, n° 2026L00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00079 SASU BA N° RG: 2026L00827 Juge-commissaire : M. [D] [F] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SAS
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tcom 9301 n° 2026L00827
T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026L00827
Numéro de Minute : 2026L01994 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6 ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L00827 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL FHB prise en la personne
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