Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00858
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00858
2026L00858 / 2025J00454 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1] Activité : Promotion im
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tcom 3501 n° 2026L00858
T. com. 3501, 22 juin 2026, n° 2026L00858
2026L00858 / 2025J00454 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBO
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tcom 7702 n° 2026L00858
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026L00858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 26 mai 2026 Références : 2026L00858 / 2026J00170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 23/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
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