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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L00882

    T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00882

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01191 SASU ILE DE FRANCE FERMETURES N° RG: 2026L00882 Par jugement en date du 12 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ILE DE FRANCE FERMETURES, Vu l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb455fcdc6046d47cc1a08
  • tcom 3302 n° 2026L00882

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026L00882

    DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2026L00882 GREFFE N° 2026J00006 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE MAITRE, [X], [K] DE SA DEMANDE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SUD GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65cc7cdc6046d47275125

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