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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L00889
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026L00889
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 Réf : C0003804 N° PCL : 2024J00660 N° RG : 2026L00889 Me [P] [H] Es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS CIR SUD [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2026L00889
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00889
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00889 – 2026L00325 GREFFE N° 2026J00107 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge rempliss
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