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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026L00889

    T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026L00889

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 Réf : C0003804 N° PCL : 2024J00660 N° RG : 2026L00889 Me [P] [H] Es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS CIR SUD [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9299ae195da062e05661a5
  • tcom 3302 n° 2026L00889

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00889

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00889 – 2026L00325 GREFFE N° 2026J00107 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge rempliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef

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