Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026L00914
T. com. 7802, 1 juill. 2026, n° 2026L00914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00167 SAS ABE N° RG: 2026L00914 DEBITEUR SAS ABE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA Présidente, représentée par M
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tcom 7801 n° 2026L00914
T. com. 7801, 29 mai 2026, n° 2026L00914
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 29 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M
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tcom 3302 n° 2026L00914
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026L00914
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2026L00914 GREFFE N° 2025J00232 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGIR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confo
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