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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026L00925

    T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2026L00925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2026L00925 DEBITEUR SAS BRS FRANCE act [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 811072123 - 2017 B 5165 Représentant légal : Christophe, Jean-Pierre, Marius, Roger QUEY Président comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49281a93c619cd1f515bc9
  • tcom 7801 n° 2026L00925

    T. com. 7801, 29 mai 2026, n° 2026L00925

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 29 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b376cdc6046d47adc95f

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